Une connexion claire. Des responsabilités bien définies.

En accédant à findyourcleaner.app, en créant un profil ou en transmettant une demande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat. Les droits impératifs prévus par les lois du Québec, notamment ceux des consommateurs lorsqu’ils s’appliquent, ne sont pas écartés par ces conditions.

FindYourCleaner est une plateforme technologique de mise en relation. Nous ne fournissons pas nous-mêmes les services de nettoyage. Sauf indication écrite contraire, le contrat de service est conclu directement entre le client et le professionnel choisi.

Les professionnels sont des entreprises ou travailleurs autonomes indépendants. Ils ne sont ni employés, ni mandataires, ni associés de FindYourCleaner. Ils déterminent leurs méthodes, horaires, prix, taxes, permis, assurances et obligations légales.

Nous pouvons faciliter les demandes, profils, communications, soumissions, confirmations ou paiements sans devenir partie au contrat de nettoyage et sans diriger l’exécution du travail.

L’affichage, la vérification ou la mise en avant d’un profil ne constitue pas une garantie de compétence, de conduite, d’assurance, de solvabilité ou de résultat.

• Fournir une description exacte du lieu, des tâches, des risques, des animaux, des accès et de toute condition importante.
• Choisir le professionnel avec prudence, poser les questions utiles et vérifier les références, assurances, permis ou compétences nécessaires au mandat.
• Convenir directement du prix, des taxes, de l’étendue du travail, des fournitures, des accès, des annulations et de toute garantie.
• Sécuriser l’argent, les bijoux, documents, médicaments, clés et autres biens de valeur avant le service; limiter l’accès aux zones nécessaires.
• Fournir un environnement raisonnablement sûr et respecter les personnes qui se présentent sur les lieux.

• Présenter une identité, une entreprise, une expérience, des secteurs et des disponibilités exacts et à jour.
• Maintenir les permis, inscriptions, assurances, protections, obligations fiscales et autorisations nécessaires à ses activités.
• Protéger les renseignements et l’accès reçus d’un client, les utiliser uniquement pour le mandat et ne jamais solliciter un usage abusif.
• Exécuter le service avec prudence et professionnalisme, respecter le lieu, signaler rapidement un dommage, un incident ou un objet trouvé et réparer les conséquences dont il est responsable.
• Ne pas contourner la sécurité, harceler, discriminer, voler, frauder, menacer ou adopter une conduite illégale.

Le client et le professionnel demeurent directement responsables de leurs actes, omissions, biens, employés, sous-traitants et engagements. Tout soupçon de vol, fraude, dommage ou conduite dangereuse doit être documenté, signalé rapidement à l’autre partie et à FindYourCleaner, et, lorsqu’approprié, aux services policiers ou d’urgence et à l’assureur concerné.

FindYourCleaner peut préserver les renseignements pertinents, suspendre un accès et collaborer à une demande légalement valide. Nous ne menons toutefois pas une enquête policière, ne décidons pas de la culpabilité et ne remplaçons pas une assurance ou un recours devant les autorités compétentes.

Un remboursement, une réparation ou une indemnisation liée au service relève d’abord des parties au contrat de nettoyage et de leurs assureurs, sauf engagement écrit distinct de FindYourCleaner ou obligation imposée par la loi.

En cas de danger immédiat, appelez le 911. Pour un incident non urgent, sécurisez les lieux, conservez les preuves et communiquez avec le service policier local avant de nous écrire.

Les prix, taxes, dépôts, remboursements et politiques d’annulation applicables sont affichés ou convenus avant la transaction. Lorsque nous facilitons un paiement, celui-ci peut être traité par Stripe selon ses propres modalités.

Sauf mention contraire, le professionnel demeure responsable de facturer correctement ses services et de remettre les taxes applicables. Les frais propres à la plateforme sont communiqués avant leur facturation.

• Ne pas publier de contenu faux, trompeur, haineux, illégal, contrefait ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas tenter d’accéder au compte, aux messages, aux liens sécurisés ou aux renseignements d’une autre personne.
• Ne pas extraire massivement les profils, contourner les mesures de sécurité, perturber le service ou utiliser un robot sans autorisation écrite.
• Ne pas utiliser les coordonnées obtenues pour du pourriel, de la revente de données ou une finalité étrangère à la demande.
• Ne pas manipuler les avis, usurper une identité ou contourner des frais expressément applicables.

Nous pouvons refuser, masquer ou retirer un contenu; limiter une demande; suspendre ou fermer un compte; ou signaler une situation lorsque nous croyons raisonnablement qu’il existe un risque pour une personne, un bien, la plateforme ou le respect de la loi.

Lorsque les circonstances le permettent, nous pouvons demander une explication ou des documents. Une mesure de sécurité temporaire ne constitue pas une décision sur la responsabilité civile ou pénale d’une personne.

Nous nous efforçons d’offrir une plateforme fiable, mais nous ne garantissons ni qu’un professionnel sera disponible, ni qu’une demande recevra une offre, ni le prix, la qualité, la ponctualité ou le résultat d’un service indépendant.

La plateforme peut être interrompue pour maintenance, sécurité ou pour une cause hors de notre contrôle. Les contenus fournis par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, FindYourCleaner n’est pas responsable des actes ou omissions d’un client ou d’un professionnel indépendant, ni des pertes, vols, dommages, blessures, différends, contrats ou paiements découlant du service de nettoyage conclu entre eux.

Lorsque notre responsabilité peut légalement être limitée, elle exclut les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs et est plafonnée au plus élevé de 100 $ CA ou des frais de plateforme que vous nous avez payés au cours des six mois précédant l’événement.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral, ou lorsqu’une protection impérative du consommateur s’applique.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de prendre en charge les réclamations raisonnables d’un tiers résultant de votre contenu, de votre violation des présentes conditions ou de vos actes dans l’exécution d’un service. Cette obligation ne s’applique pas à la part d’une réclamation causée par la faute de FindYourCleaner.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les différends sont soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve du droit d’un consommateur de saisir le tribunal du lieu où il réside lorsque la loi le prévoit.

Avant un recours, nous encourageons les parties à nous écrire avec les faits et documents pertinents afin de tenter un règlement raisonnable, sans limiter un délai de prescription ni un recours urgent.

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l’évolution du service ou du droit. Une modification importante sera annoncée de manière raisonnable et s’appliquera pour l’avenir. Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Pour une question générale, écrivez à hello@findyourcleaner.app. Pour la vie privée et la Loi 25, écrivez à mathieutt@northlify.com.